La loi au Sénat
Par Zenon, lundi 11 avril 2005 à 10:23 :: Loi sur les droits des patients en fin de vie (Loi Léonetti) :: #28 :: rss
Le rapport de la commission des Affaires sociales avant le vote le 12/04
Discussion en commission des articles
Compte rendu des auditions
Consultable en ligne ou en version PDF
Un document trés bien fait !
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